Assurance scooter : vos obligations en tant qu’assuré

Être assuré est obligatoire en France, mais y a-t-il d'autres obligations à suivre ?

Comment s’assurer d’être en conformité avec la loi ? C’est plutôt simple, il suffit de suivre ces quelques consignes.

Être assuré

En France, le Code des assurances à l’article L.211-1 et le Code de la route à l’article L.324-1 disposent qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance auto/moto en France. Le Code des assurances énonce que “toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité […]“. Le Code précise également ce que signifie “véhicule” dans ce contexte : “on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée“.

Lorsqu’une personne possède un véhicule et qu’il n’est pas assuré, on parle alors de “délit pour défaut d’assurance” ou de “conduite sans assurance”, un délit sanctionné par le tribunal correctionnel d’une amende de 3 750€ qui peuvent également être adjoint de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire jusqu’à une durée maximale de 3 ans ; des travaux d’intérêt général ou des jours amende ; l’immobilisation ou la confiscation du véhicule ; l’interdiction de conduire lesdits véhicules ; et enfin, l’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Être prudent

Si être prudent n’est pas obligatoire au sens strict, il est fortement recommandé de suivre le Code de la route, c’est-à-dire de ne pas griller de feux rouge, doubler par la droite, de ne pas céder la priorité ou s’arrêter à un Stop. Être prudent est dans votre intérêt : plus votre bonus est positif longtemps, moins votre prime d’assurance est élevée, ce qui peut conduire à faire de belles économies sur le long terme.

Protéger votre véhicule (vol, bris de glace, intempérie)

Votre assureur appréciera toute démonstration de vos efforts pour protéger votre véhicule, bien que ceux-ci ne soient pas obligatoires et qu’ils dépendent également du budget qu’il vous est possible d’y consacrer. Il est par exemple recommandé de ne pas laisser dormir son véhicule dehors mais plutôt sur une place de parking dans une résidence fermée ou, mieux encore, dans un garage, pour le protéger du vol, du bris de glace, des intempéries et autres catastrophes naturelles. On peut également s’équiper d’un système antidémarrage, d’un bloque-volant, d’une alarme ou d’un traqueur GPS, voire d’une dashcam. Ces gages de sécurité supplémentaires permettent de rassurer l’assurance.

Afficher clairement votre vignette sur votre véhicule

Vraie obligation cette fois, l’affichage clair de la vignette de l’assurance sur votre véhicule. Sur les voitures, rien de plus simple, il suffit de glisser celle-ci dans l’encart en plastique prévue à cet effet à l’intérieur, sur le pare-brise. Sur les motos et scooters en revanche, il faut le savoir, et cela est au choix : c’est toujours à l’avant du véhicule et donc :

• Sur le garde boue avant de la moto
• Sur le carénage avant
• Sur la fourche avant du véhicule

Veillez donc bien à glisser la vignette dans le porte-vignette à ces endroits pour qu’elle soit en évidence.