Fuite d’eau après compteur : comment la déterminer et à qui la charge ?

Une fuite d'eau, mieux vaut la détecter au plus tôt, sinon gare à la facture ! Mais qui doit payer ?

Vous suspectez une fuite d’eau dans l’appartement dans lequel vous êtes locataire ? Avant de vous poser la question de savoir qui paiera la facture (vous ou votre propriétaire), il faut déjà être certain de plusieurs choses : où se situe-t-elle par rapport au compteur, et bien sûr comment la détecter ?

Comment détecter une fuite d’eau ?

Dans un premier temps, et si bien sûr aucun voisin de l’étage inférieur ne vient se plaindre su fait que son salon est inondé, il est conseillé de regarder régulièrement son compteur d’eau mais aussi de veiller au bon état des tuyaux qui parcourent votre lieu de vie. Si rien n’indique visuellement que vous êtes victime d’une fuite, deux simples tests existent :

• fermer les robinets, éteindre tout appareil consommant de l’eau et si le disque du compteur d’eau tourne vite, pas de doute : c’est une fuite ;
• noter les chiffres du compteur lorsque vous êtes certains que personne ne consommera d’eau (idéal : pendant la nuit) et le comparer à celui affiché au matin. S’il est différent de la veille, là encore c’est une fuite.

Fuite avant ou après compteur, quelle différence ?

En quelques mots, la fuite d’eau avant compteur concerne les canalisations du service qui distribue l’eau, alors que la fuite d’eau après compteur impacte les canalisations de l’abonné.

Dans le premier cas (fuite avant compteur), la réparation est à la charge du fournisseur d’eau potable.

Fuite d’eau après compteur : qui paie ?

La fuite d’eau après compteur est sous la responsabilité de l’abonné au service d’eau.

A qui la facture ? Le locataire et le propriétaire sont susceptible d’avoir à la régler, selon l’origine de la fuite, à savoir que :

Le locataire est responsable des fuites dont l’origine se trouverait dans un défaut ou une absence totale d’entretien. Citons les cas bien concrets d’un joint qui aurait été mal serré, ou encore du mauvais fonctionnement d’un appareil. Dans ces cas, et bien d’autres, le locataire doit s’acquitter des frais de réparation.

En revanche, si la responsabilité du propriétaire est démontrée, c’est à lui qu’incombera la facture liée à la remise en état du réseau de distribution d’eau. Et si le locataire découvre une fuite qui pré-existait à son arrivée dans le logement , la réparation incombe propriétaire. Il en va de même quand l’installation d’eau est vétuste ou si la fuite est la conséquence d’une catastrophe naturelle.

À qui faire appel ?

Si la fuite se situe en aval du compteur, il convient de faire appel à un plombier. Au contraire si la fuite est avant votre compteur, il faut prendre contact avec le distributeur d’eau, dont un numéro d’urgence doit figurer sur vos factures.

En cas de grosse facture ?

Si jamais vous recevez une facture salée suite à une fuite, sachez que l’article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales vous protège : « Dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il en informe sans délai l’abonné (…) L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s’il présente au service d’eau potable, dans le délai d’un mois à compter de l’information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations”.