Qu’avez-vous réellement le droit de faire dans votre jardin ou à la maison lors d’un jour férié ?

Les jours fériés suscitent souvent des interrogations sur les activités autorisées à domicile. Tonte de la pelouse, taille des haies ou travaux de bricolage : découvrez ce qu’il est permis de faire, ou non, lors de ces journées particulières.

Quand le calme du 14 juillet vole en éclats

À l’occasion d’un jour férié ensoleillé, nombreux sont ceux qui profitent de leur jardin ou laissent circuler l’air frais dans leur logement.

Pourtant, ce havre de paix peut être brutalement troublé par le grondement persistant d’une tondeuse à gazon ou le vrombissement d’un outil électrique. La question revient alors : à quel point ces nuisances sonores sont-elles tolérées lors des jours chômés ?

Législation : une tolérance très encadrée

Selon le Code de la santé publique, la tranquillité du voisinage doit être préservée en tout temps. Plus précisément, il est stipulé qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Cette règle s’applique aussi bien pendant la semaine qu’au cours des week-ends et jours fériés.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il s’agit d’activités quotidiennes telles que tondre la pelouse ou bricoler ? Le Conseil national du bruit, instance consultative auprès du ministère de l’Environnement, a formulé des recommandations reprises par nombre de préfectures. Résultat : les horaires autorisés pour les petits travaux diffèrent nettement selon les jours.

Bricolage, jardinage : quels horaires respecter ?

Sur ces périodes sensibles, il n’est généralement permis de recourir à des appareils motorisés qu’entre 10 heures et midi. Ce créneau réduit contraste fortement avec celui du samedi — autorisé de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h 30. Les « petites nuisances », selon la définition adoptée par plusieurs préfectures dont celle du Doubs, concernent notamment :

• L’utilisation d’outils électriques ou thermiques pour le jardinage ou le bricolage ;
• La fabrication artisanale impliquant scie, perceuse ou tondeuse ;
• Toute activité générant un bruit susceptible de troubler le voisinage.

Quant aux « gros travaux », ils restent formellement proscrits les dimanches et jours fériés.

Démarches et sanctions : ce qu’il faut savoir

En cas de conflit persistant, la gestion relève principalement du maire qui détient un pouvoir de police sur les troubles liés au bruit. La voie amiable reste à privilégier : tenter un dialogue direct, adresser un courrier simple ou recommandé, prévenir éventuellement le syndic si vous vivez en copropriété… Mais si aucune solution n’émerge, l’affaire peut aller plus loin. L’amende encourue varie généralement entre 38 et 68 euros, mais elle peut grimper jusqu’à 450 euros. Dans certains cas extrêmes, l’appareil source de nuisance pourrait même être confisqué.

Enfin, si toutes les démarches échouent (recours au commissaire de justice, saisie des forces de l’ordre), il ne reste que l’action devant le tribunal judiciaire — une procédure nécessitant alors l’accompagnement obligatoire d’un avocat. Voilà qui rappelle que profiter sereinement d’un jour férié suppose parfois un peu plus que d’ouvrir grand ses fenêtres…