Vous n'êtes pas satisfait de votre assureur ? Il est toujours possible de résilier votre contrat. Suivez le guide.
L’assurance moto est obligatoire, tout comme l’assurance auto. Que vous utilisiez votre véhicule ou non n’y change rien, elle doit être assurée — même si elle est au frais dans un garage. L’assurance moto est facturée façon annuelle ou le plus souvent de façon mensuelle. Ce que vous réglez chaque mois est la cotisation dont une grande part représente la prime assurantielle du au risque. Si vous avez une moto neuve, cette prime sera plus élevée, car le véhicule est plus puissant, plus sujet au vol, parfois plus polluant. Mais la cotisation est également affectée par votre conduite, représentée par le fameux système bonus/malus.
Si vous avez eu un accident et n’avez pas trouvé votre prestataire à la hauteur, il vous est possible de résilier votre assurance. En effet, alors que depuis la loi Chatel du 28 juillet 2005, il était nécessaire de résilier au 31 décembre, avec un préavis de deux mois (au 31 octobre donc), il est aujourd’hui possible depuis la loi Hamon de résilier un contrat à n’importe quelle date, une fois la première année de souscription écoulée. Voici les conditions à réunir pour profiter de cette nouvelle loi
- Vous vendez ou céder votre véhicule
- Votre véhicule a été volé
- Vous refusez une augmentation des tarifs pratiqués par votre assureur
- Votre assureur a résilié un autre contrat que vous aviez souscrit auprès de lui (un contrat auto ou habitation, par exemple)
- Votre situation change (domicile, profession, situation matrimoniale, cessation définitive d’activité ou départ à la retraite) et peut ouvrir à droit à la résiliation de votre contrat.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, il vous est possible de demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Mais attention, il vous faut impérativement souscrire un contrat d’assurance moto auprès d’une autre assurance, celle-ci étant obligatoire en France. Pour cela, assurez-vous d’avoir d’ores et déjà fait des recherches car, une fois votre préavis de deux mois écoulé, vous vous retrouverez sans assurance et, que vous utilisiez votre véhicule ou non, il l’obligation légale est la même. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur d’envoyer votre lettre de résiliation auprès de votre ancienne assureur, pour faciliter les démarches.
Si votre assurance est souscrite depuis plus d’un an
Comme le précise le site de Service-Public : « Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. La lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier ordinaire (papier ou électronique). La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir. »
Résiliation par l’assureur
Quatre raisons au moins peuvent également conduire l’assureur à résilier votre souscription : suite à l’échéance annuelle de votre contrat et ce sans justification ; en cas de non-paiement de la cotisation ; pour fausse déclaration ou omission ; pour aggravation du risque, si votre assureur considère qu’un changement dans votre situation entraîne une aggravation du risque assuré (c’est le cas si un nouvel individu prend le volant de votre véhicule).