Peut-on résilier son contrat de mutuelle santé ?

Une mutuelle santé sans engagement est, par définition, une couverture sanitaire temporaire pour laquelle le souscripteur n'est pas contraint de s'engager sur une durée prédéfinie au moment de la souscription.

Le terme « sans engagement » signifie donc que la mutuelle santé n’est appliquée sous aucune contrainte temporelle en échange des garanties impliquées dans le contrat. Toutefois, comme toute autre couverture, les services d’une mutuelle santé sans engagement font l’objet d’une cotisation. Pour en savoir davantage sur le sujet, lisez la suite de l’article.

Comment souscrire une mutuelle santé sans engagement ?

Une mutuelle santé sans engagement n’existe pas en tant que telle sur le marché français, car les différentes institutions n’ont aucun intérêt à couvrir une personne pendant une courte période. D’autant plus que les cotisations payées sur une longue durée sont plus rentables commercialement parlant pour les organismes de complémentaire santé.
En pratique, une mutuelle santé sans engagement doit être souscrite pour un an au minimum. À l’issue de cette période, le souscripteur est en droit de résilier son contrat avec son assureur selon la loi Hamon.
Il existe de nombreux cas où la souscription d’une mutuelle sans engagement s’avère utile. À titre d’exemple :

• Départ en retraite.
• Fin de stage professionnel.
• Fin de CDD.
• Changement de profession.
• Démission.
• Licenciement, etc.

Si l’engagement pour une mutuelle santé est d’un an en théorie, il existe certaines situations qui vous permettent de résilier votre contrat avant la date d’échéance. Le premier cas correspond au changement de statut ; il peut s’agir, comme évoqué dans la liste précédente, d’un départ à la retraite, d’un changement de profession, d’un divorce, d’un mariage, d’un déménagement, etc. Pour cela, vous devrez justifier la nécessité de changement de votre mutuelle santé, ainsi, votre contrat prendra fin sous 30 jours.

Le deuxième cas concerne l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. En effet, depuis 2016, tout employé est contraint de souscrire une mutuelle d’entreprise proposée par son employeur. En ce sens, c’est une raison convenable pour la résiliation d’une mutuelle santé à tout moment.