Vérification des permis de conduire par les assurances : tout savoir !

Par Beem 
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Assurances auto : les permis de conduire des clients sont-ils vérifiés ?

Les retraits et les annulations de permis sont de plus en plus présents en France, cela est le résultat d’un manque d’attention du conducteur qui commet des erreurs graves pouvant nuire à sa sécurité, celle des passagers et des autres automobilistes. C’est pour cela qu’il vaut mieux arriver en retard au travail que de provoquer un accident monstrueux. Depuis quelques années maintenant, les compagnies d’assurance sont plus vigilantes dans le choix de leurs clients, c’est-à-dire qu’un automobiliste qui a fait beaucoup d’accidents est considérée comme étant un facteur à risque et son contrat d’assurance est difficilement, voire pas du tout renouvelé. Découvrez si les compagnies d’assurance peuvent vérifier la validité du permis de leurs clients.

Est-il possible pour les compagnies d’assurance de vérifier la validité du permis des assurés ?

Le principe des compagnies d’assurance est simple à expliquer, les assurés cotisent annuellement en payant des sommes qui varient selon la valeur de la voiture, c’est-à-dire qu’assurer une voiture d’occasion n’est pas pareil qu’une voiture neuve haut de gamme, ensuite, une partie de ces cotisations sera utilisée pour couvrir et rembourser un client lors d’un accident. Il est important de savoir que depuis l’année 2018, il est possible aux compagnies d’assurance de vérifier la validité des permis de conduire de leurs clients, et ce, au moment où un sinistre se produit, dans ce cas-là, si le permis n’est pas valide, l’assurance peut choisir de ne pas couvrir ces dégâts. Cette loi a été créée pour décourager fortement les automobilistes à prendre le volant en étant sans la validité de leurs papiers.

Il est également possible aux employeurs de certains secteurs qui demandent l’obligation de posséder un permis d’avoir accès au système national des permis de conduire. Prenons pour exemple les sociétés de transport ou les agences de taxis, il est important de ne pas laisser conduire les employés qui ne possèdent plus des papiers valides pour veiller à leur sécurité, celle des clients et des routiers.

Les causes qui peuvent conduire à la résiliation d’un contrat d’assurance auto !

Il existe plusieurs causes qui peuvent pousser les compagnies d’assurance à annuler leurs contrats, celles-ci sont les suivantes :

  • Ne pas payer sa cotisation dans le délai attribué ;
  • Déclarer de fausses informations à la compagnie d’assurance ;
  • La fin du contrat ;
  • Après avoir subi un accident ou un sinistre ;
  • En aggravant les risques.

Pour que le contrat d’assurance ne soit pas résilié, il faut payer sa cotisation dans le délai fixé par l’assurance avec une prolongation de 40 jours, si après cette période, ce n’est toujours pas payé, le contrat est annulé. Dans le cas où l’assurée fait une fausse déclaration après un accident par exemple et que l’assureur s’en aperçoive, le contrat peut être immédiatement résilié. On peut également trouver d’autres cas comme celui d’une fin de contrat, ou après chaque sinistre, et ce, avec l’obligation de l’assureur d’informer son client au moins deux mois à l’avance. Il est important de savoir qu’après une aggravation de risques par l’assurée, ce dernier peut être soumis à des sanctions comme une cotisation plus élevée ou une annulation du contrat.

Pour conclure, la loi qui permet aux assurances de vérifier la validité des permis de conduire de leurs clients peut être très utile pour les empêcher de conduire sans papiers valides et éviter des accidents.