Une erreur de vote des députés coûte 5,4 milliards d’euros à la Sécurité sociale

Une série de votes inattendus à l’Assemblée nationale a entraîné une perte colossale de 5,4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, conséquence d’erreurs commises par des députés lors de l’examen du budget en commission.

Un vote surprise fait sauter la C3S

Le jeudi 6 novembre 2025, un incident rare a agité l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Par un concours de circonstances inattendu, les députés ont voté la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés — plus connue sous le nom de C3S.

Et ce, alors même que l’auteur de l’amendement, Charles Sitzenstuhl, député Renaissance du Bas-Rhin, n’envisageait nullement une telle issue. Son texte se voulait simplement un amendement d’appel, histoire de susciter le débat sur la question. Pourtant, 117 voix contre 113, et voilà un impôt majeur rayé d’un trait… pour le moment.

C3S : une contribution clé pour la Sécurité sociale

Difficile de sous-estimer le poids de la C3S. Cette taxe rapporte chaque année près de 5,4 milliards d’euros, reversés au financement de l’assurance vieillesse.

Elle s’applique à toute entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros hors taxes : à raison de 0,16 % du chiffre d’affaires à régler avant le 15 mai. Gare aux retardataires : une majoration pouvant aller jusqu’à 10 % — voire davantage en cas de non-paiement prolongé — s’ajoute rapidement à la note.

L’erreur d’un soir… et ses conséquences politiques

Que s’est-il donc passé dans l’hémicycle ? En réalité, lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’amendement déposé par Sitzenstuhl a été repris au vol par un élu du Rassemblement national. Les députés du RN se sont alors mobilisés pour faire adopter ce texte, tandis que dix membres issus de l’ex-majorité présidentielle ont reconnu avoir voté « pour » par inadvertance.

Cette surprise a jeté un froid parmi les bancs gouvernementaux. La suppression soudaine d’une telle ressource ne pouvait qu’inquiéter : tant le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, que le rapporteur général du texte (Thibault Bazin, Les Républicains) avaient tenté – trop tard – d’éviter ce scénario.

Bientôt un second vote pour rectifier le tir ?

Face au tollé et aux répercussions potentielles sur les finances publiques, le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, a demandé sans attendre une nouvelle délibération. Un second scrutin doit donc intervenir à l’issue des discussions budgétaires.

Reste à voir si les députés corrigeront cette décision surprise ou si cet impôt jugé « toxique qui pénalise la compétitivité des entreprises et la création d’emplois ! » selon les mots du RN disparaîtra effectivement. L’épisode rappelle combien les équilibres peuvent basculer en quelques instants sous les ors du Palais Bourbon.