Cigarette électronique et réglementation française

Pour utiliser cet appareil en toute sécurité, mieux vaut savoir comment reconnaître leur conformité à la loi. Cela vaut également pour les e-liquides.

Au même titre que des cigarettes traditionnelles issues de la contrefaçon peuvent s’avérer très dangereuses, cigarettes électroniques et ses divers composantes sont soumises à des règles strictes avant une éventuelle mise sur le marché.

En préambule, il est bon de rappeler que l’article 36 de la loi Hamon du 18 mars 2014interdit la vente de la cigarette électronique ou de ses dérivés à des mineurs de moins de 18 ans. Il est aussi interdit d’offrir à titre gracieux, « dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics », une cigarette électronique à un mineur, sous peine d’amende.

Des définitions

Sur son site, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) définit la cigarette électronique comme értant « le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et servant à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine ».

Et par ailleurs, que « Les produits commercialisés sont soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge ». Ces derniers sont soumis à la réglementation applicable aux produits chimiques. Quant aux chargeurs, ils sont soumis aux réglementations liées à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique.

Les liquides

La contenance d’un flacon de e-liquide avec nicotine est limitée à 10 ml et son taux de nicotine ne doit pas excéder 20 mg/ml. Son contenant doit intégrer un dispositif de sûreté inviolable et être protégé contre les fuites.

Sa dénomination ne doit plus contenir le mot « Tabac », ni l’évoquer. Les industriels l’ont ainsi  remplacé par le terme « Classic ». Et « les recharges liquides ne doivent pas comporter de représentation graphique du fruit ou de la plante comestible symbolisant le parfum du produit », ajoute la DGCCRF.

Des emballages trop souvent douteux

En 2017, la DGCCRF a prélevé 74 liquides de recharge. Il s’est avéré après analyse que 33 d’entre eux n’étaient pas conformes. Pour quelles raisons ? « Un étiquetage de danger non conforme (49% des non-conformités), une erreur de classement du liquide (21%) ou encore une teneur en nicotine différente de celle annoncée (20%) ».

Le flacon, quand il s’agit de liquide comportant de la nicotine, doit par exemple comporter ces mentions :

• la composition du liquide contenant de la nicotine;
• la teneur moyenne et la quantité diffusée par dose;
• le numéro de lot;
• une recommandation stipulant que le produit doit être tenu hors de portée des enfants;
• cet avertissement sanitaire : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».

Les recommandations

D’une manière générale, il est recommandé en ce qui concerne les produits du vapotage, d’acquérir ceux liés à une certification Afnor (Association Française de Normalisation). Voici ces normes :

• XP-D90-300.1 pour le matériel,
• XP-D90-300.2 pour les liquides,
• XP-D90-300.3 sur les émissions.

Plus généralement encore, il convient d’éviter scrupuleusement tout achat hors d’un circuit de distribution reconnu, qu’il s’agisse de boutiques physiques spécialisées ou de sites internet.